Date de reprise des congés : comment cela se passe-t-il lorsque les repos sont le dimanche et le lundi ?

Photo
Sandrine

vendredi 29 septembre 2017

Bonjour.. dans le cas d'une employée qui a ses repos hebdomadaires le dimanche et le lundi .. comment cela se passe t'il au niveau de son décompte si elle souhaite revenir le samedi .. as telle droit à ses repos hebdomadaires du dimanche chez et lundi et peut on lui refuser si l'employeur impose de prendre ses congés à la suite de ses repos et de revenir à la suite de ses repos ? Merci pour vos réponses ..

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 4 octobre 2017

Votre salariée souhaite tout simplement optimiser son décompte de congés payés et c’est la raison pour laquelle elle souhaite reprendre son travail avant un jour avant son repos hebdomadaire pour éviter de se voir décompter un jour de congé supplémentaire pour un jour qui n’est pas habituellement travaillé.
Votre salariée est en repos le dimanche et le lundi. Elle prend des congés du mardi au vendredi : vous lui décomptez donc 4 jours de congés payés.
Si elle prend des congés du mardi au samedi, vous allez lui décompter 6 jours de congés payés .En effet, le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables.
Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.

Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise.

Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée. (Cass. soc. 7 avril 2004).
Ainsi, sauf si le premier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé, tous les autres samedis ou lundis de congés, dont les derniers du congé, comptent.
Exemple : Une entreprise travaille sur la base de 5 jours par semaine avec 2 jours de repos, le samedi et le dimanche. Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, soit juste avant son repos hebdomadaire, c’est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé. En revanche, si le salarié veut prendre un lundi pour avoir un week-end de 3 jours, il ne lui sera décompté qu'un jour ouvrable de congés payés, car le dimanche n'est pas un jour ouvrable.
Dans les deux cas, ce salarié bénéficie de trois jours de repos, mais dans la première hypothèse, il se voit décompter deux jours de congés, alors que dans la deuxième, on ne lui décompte qu’un seul.
En matière de congés payés, l’employeur fixe l’ordre des départs, mais il tenu de respecter un minimum de règles quant aux dates auxquelles s'effectuent ces départs. En pratique, la prise de congés payés résulte d’un accord entre l’employeur et le salarié. Mais c’est l’employeur qui a toujours le dernier mot.
Dans votre cas, vous pouvez effectivement refuser que votre salariée reprenne le travail le samedi et lui demander de reprendre avec son week-end. Mais je ne vous conseille pas cette solution qui ne favorise pas un bon climat social dans l’entreprise. Tout dépend de vos rapports avec cette salariée.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles