Déclaration à la CNIL : doit-on le faire pour tickets de carte bleue ?

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Sebou

dimanche 25 avril 2010

Un hôtelier doit-il faire une déclaration à la CNIL pour les tickets de carte bleue qu'il possède. Je viens de lire l'article 'Reservation-a-distance-conditions-de-vente' de l'hôtellerie la question que je me pose désormais est si un hôtelier doit faire une déclaration du fait que sur tous les tickets CB de transactions la partie du commerçant, le numéro apparaît dans intégralité, il manque uniquement le crypto. J'en possède milliers mais ce sont des pièces comptables. Qu'en est il ?

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Sebou

dimanche 25 avril 2010

C'est important de conserver les tickets CB...
Je pense que tous les commerçants font de même, que ce soit hôtellerie, restauration, épicerie du coin, supermarché....

Le ticket CB est un justificatif de transaction en cas de réclamation il est nécessaire, je n'ai jamais vu un commerçant lors d'achats le déchirer et le mettre à la poubelle.
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Sebou

dimanche 25 avril 2010

Sur les tickets CB il est bien noté....
à conserver !!! De plus au dessus d'un certain montant la signature est obligatoire et les tickets CB d'Amex, nous ont déjà été demandé par AMex pour vérifications, alors je ne comprends pas trop votre idée Guilain de jeter tous les tickets CB.
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Philippe

dimanche 25 avril 2010

conservation des tickets
C'est important de conserver les tickets.
Un exemple un soir de réveillon j'ai vendu une blle de champagne à 200 € paiement CB. Peut de temps après le client redemande une bll encore 200 €.
La banque m'a refusé de créditer les 2 ventes car même montant !!
Il a fallu que je prouve...avec les tickets cb et de caisse qu'il y avait bien eu 2 ventes...pas à la même heure !!
ca a demandé 2 mois !!
Et que dissent les impôts en cas de contrôle ?
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SUZANNE

mardi 4 mai 2010

Dans le cas d'un VAD
sans autorisation du client écrite du client,quels sont les risques juridiques si le client fait opposition.
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la gardoise

mardi 4 mai 2010

En cas de contestation du client sur une VAD,
le risque est de voir la transaction du client annulée purement et simplement par la banque. Le problème se rencontre souvent en cas de no show. La confirmation de réservation par e-mail avec conditions d'annulation n'a pas de valeur pour les banques. Idem, pour les réservations via les centrales de résas (wordspan, galiléo, ...)
J'ai plusieurs fois été confrontée à ce problème avec la clientèle américaine et sud américaine, rarement avec la clientèle européenne.
J'ignore la raison, ils doivent avoir des assurances + fortes que les nôtres. Heureusement, il n'y a pas tant de clients de mauvaise foi!
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Philippe

mardi 4 mai 2010

contestation VAD
Je pense que pour ce type de clientèle, il faudrait une confirmation par fax qui doit avoir une valeur juridique supérieure.

Ou alors envoyer une lettre type en PJ à renvoyer signée par mail ?
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la gardoise

mercredi 5 mai 2010

VAD sur CB
Tout à fait d'accord sur la loterie! Les annulations de VAD par les banques peuvent même avoir lieu sur des no shows via Booking, Venere,...
Bizarrement, je n'ai jamais eu de contestation sur les no shows avec les cartes American Express!
Amex protégerait-il davantage les commerçants que Visa?...
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Sebou

dimanche 9 mai 2010

Tout cela n'a pas véritablement répondu à la....
question principale, un commerçant doit-il se déclarer à la CNIL du fait qu'il possède le ticket de transaction avec les numéros de la carte clairement apparents. Si c'est le cas, des millions de commerçants vont devoir se déclarer, du vendeur de Khébab, à l'épicerie, bref tout le monde.
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Sebou

dimanche 9 mai 2010

Donc si on reste sur les conclusions de la CNIL
alors il y des milliers de commerçants hors la loi, car j'imagine bien que des buralistes, épiciers, hôteliers et autres, n'ont trés certainement pas fait de déclarations à la CNIL pour les tickets CB qu'ils détiennent.
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Sebou

dimanche 9 mai 2010

Guilain dans le 2ème lien de votre premier je pense que
l'article explique qu'il ne faut pas conserver les données CB du client dans le cas d'une VAD, mais ils ne parlent pas des tickets carte bleue de transactions et non plus sur le site de la CNIL. J'ai tout de même fait une déclaration j'ai gardé le reçu mais c'est assez vague à aucun moment ils n'énumèrent les tickets CB et même les données cartes bleues.

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