Je ne pense pas que vous soyez obligé de faire une telle déclaration, même si vous proposez de denrées animales : jambon, œuf,... En regardant la notice d'information pour remplir cette déclaration d'activité en ligne, cela concerne les activités de restauration proprement dites, et il n'est nullement fait mention des petits déjeuners d'hôtel.
Section 1 – ACTIVITÉS DE RESTAURATION
Restauration commerciale
Cocher la case restauration commerciale avec le type de restauration correspondant (un seul choix possible) :
• traditionnelle c'est à dire les établissements qui servent des repas et des boissons à consommer
exclusivement sur place contre rémunération. Cela comprend les tables d'hôtes ou les fermes auberges.
• rapide : la restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des
repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type
d’activité recouvre notamment les fast-foods, les pizzerias qui proposent des ventes à emporter, les
sandwicheries, les friteries, etc.
Si vous assurez des activités de :
• livraison de repas à domicile (Cette case doit également être cochée si la livraison est réalisée par un
prestataire. Ce dernier doit par ailleurs se déclarer dans la section 6 du formulaire,
• vente de repas à distance (La vente à distance comprenant le commerce électronique ou e-commerce,
concerne la vente par site internet, catalogue, proposition par téléphone… Soit, par tout moyen adapté à
la technique de communication à distance),
• vente depuis un véhicule (food truck),
• restaurant caritatif
• cuisine à domicile (déplacement chez le client pour cuisiner). Dans ce dernier cas, indiquer l'adresse du
cuisinier dans la partie A
• de mise à mort de grenouilles ou d’escargots
• ou la préparation de viande hachée à l'avance. Cette activité n'est autorisée que dans le cadre de la
remise directe au consommateur final (boucher de quartier, restaurateur...) si l'établissement en a fait la
déclaration à la DDPP de son département par le biais du formulaire Cerfa 13984.
Cocher la ou les cases correspondantes.
mardi 31 janvier 2023