Avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices nourriture : comment est-il possible de les déclarer avec le TESE ?

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Alexandre PAJOR

mercredi 28 février 2024

Bonjour, Comment est-il possible de déclarer les avantages en nature nourriture et les indemnités compensatrices nourriture sur le TESE ? Comment faire reprendre les avantages en nature avec le TESE ? Merci d'avance de votre réponse

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Pascale CARBILLET

jeudi 29 février 2024

Oui il est possible de déclarer les avantages en nature nourriture ou indemnités compensatrice sur le Tese, à raison de deux repas maximum par jour si le salarié est présent aux deux services.


Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel. 

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