Déclaration embauche : après un CDD de 1 mois puis un autre de 3 mois, l'employeur doit-il la refaire ?

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doudou

jeudi 15 janvier 2015

bonjour, j'ai deux questions :apres un cdd d'un mois où la declaration ursaff a été effectuée, j'ai eu un nouveau cdd de 3 mois derriere..mon employeur doit il refaire une nouvelle due?
seconde question : je doit effectuer 24h/par semaine, il s'avere par manque d'activité que je ne les ai pas effectuées, dois je rembourser mon employeur ou dois je les rattraper ,

merci de votre réponse, restant à votre disposition

cordialemment

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Pascale CARBILLET

jeudi 22 janvier 2015

Avec la mise en place de la nouvelle DPAE (qui remplace la DUE, de nouvelles mentions sont rendues obligatoires comme la date de fin de contrat pour un CDD.
Par conséquent, l'Urssaf considère qu'en cas de renouvellement d'un CDD même lorsque les contrats se suivent sans interruption, l'employeur doit procéder à une nouvelle DPAE car la première déclaration ne couvre plus le salarié.
La solution est la même en cas de poursuite du CDD en CDI.
Titulaire d'un contrat de 24 heures votre employeur est tenu de vous payer ces horaires de travail prévu par le contrat. Vous n'avez donc pas à le rembourser ni à récupérer ces heures non effectuées.

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