Déclaration surface des terrasses non couvertes : comment s'y prendre ?

Photo
patrice MOQUAIS

lundi 14 septembre 2015

Comment déclarer la surface des terrasses non couvertes pour un établissement saisonnier ? P1 ou P3 ? sachant que ce sont des parties principales mais non couvertes .

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 14 septembre 2015

Je suis désolée, mais je ne connais pas cette classification P1 ou P3.
Photo
patrice MOQUAIS

lundi 14 septembre 2015

En avril 2013.en vue de la révision foncière, nous avons dû remplir une déclaration de local à usage professionnel ou commercial ,en divisant notre activité en 3 rubriques :
P1 : surface des parties principales du local (surface essentielle à l'exercice de l'activité)
P2 : surface des parties secondaires couvertes (cuisines , reserves....)
P3 : surface parties secondaires non couvertes ( éléments utilisés pour l'activité mais dont le potentiel commercial est plus faible ).
Les terrasses non couvertes recevant les clients sont elles considérées en P1 ou P3 à votre avis ?
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 15 septembre 2015

Je dirais qu'elles doivent être classées dans la catégorie P3.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles