Le décompte des jours de congé s’effectue à partir du premier jour où le salarié à temps partiel aurait dû travailler jusqu’à la veille de la reprise
Si votre salarié qui travaille le dimanche et mercredi, prend des congés du dimanche au mercredi, il faut bien lui décompter 6 jours de congés payés. Si celui-ci prend une journée le dimanche, jour travaillé, il faut lui décompter trois jours de congés payés, de même s’il prend le mercredi il faut lui décompter trois jours de congés payés.
Le décompte des jours de congés payés pris par un salarié à temps partiel se fait selon les mêmes modalités qu'un salarié à temps plein. Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s’effectuent en jours ouvrables. Un salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an.
Le congé d’un salarié à temps partiel, comme celui d’un autre salarié, est calculé d’après le nombre de jours ouvrables (tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés), sans qu’il y ait lieu de prendre en considération le nombre de jours qui auraient été effectivement travaillés pendant cette période (Cass. Soc., 22 févr. 2000, n° 97-43.515 P). Le décompte des jours de congé s’effectue à partir du premier jour où le salarié à temps partiel aurait dû travailler jusqu’à la veille de la reprise (Cass. Soc., 7 avr. 2004, n° 01-46.628).
mardi 21 janvier 2025