C'est une réglementation européenne et plus précisément, l'article 44 du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO qui rend obligatoire l'information des consommateurs sur la présence d'allergènes dans les plats.
Selon ce texte européen, cette obligation d'information est entrée en vigueur le 13 décembre 2014. Cependant ce texte, laisse la possibilité aux pays membres de l'Union européenne de définir les modalités de cette information, qui peut être une information orale sur demande mais à la condition que soit indiqué de façon visible et écrite que l'information est disponible sur demande. S'il n'y a pas d'obligation de mentionner les allergènes devant chaque plat, en revanche, le principe devra être rappelé sur la carte.
Cependant, pour connaitre les modalités précises de cette information il faut encore attendre la publication du décret d'application, qui est à l'heure actuelle en cours d'examen au Conseil d?Etat. Il devra ensuite être signé par la secrétaire d'Etat Carole Delga pour être publié au journal Officiel. Ces deux dernières étapes seront très rapides, et les services de l'administration nous ont annoncé une publication de ce décret pour la mi avril.
Par conséquent, cette obligation est entrée en vigueur depuis le 13 décembre 2014, en revanche ne sont toujours pas précisées les modalités pratiques de cette information. Ce qui veut dire que les professionnels ne peuvent être sanctionnés pour l'instant pour ce défaut d'information.
Mais comme l'a rappelé Carole Delga à plusieurs reprises, le décret d'adaptation pour la France précisera que lorsque les denrées sont consommées dans l'établissement même (restaurant, cantine) le professionnel devra tenir à jour un document écrit sur la présence d'allergènes dans les plats qu'il propose. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande. Le choix de présentation étant laissé à l'appréciation des professionnels.