Décret sur les allergènes : est-il paru au Journal Officiel et donc entré en application ?
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samedi 7 février 2015
Bonjour Mme Carbillet, pouvez vous me dire si le décret d'application sur les allergènes est paru au journal officiel et donc si il est entré en application? Si oui, quel décret et de quand?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement,
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dimanche 8 février 2015
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vendredi 10 avril 2015
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