Décret tertiaire et application : où trouver les textes qui indiquent précisément les surfaces à prendre en compte ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
lundi 29 août 2022
Bonjour,
Notre établissement a une surface d'environ 1000 m² ( hotel 850/900 + piscine couverte séparée sur la même unité foncière) ce qui implique la déclaration et les actions liées au décret tertiaire pour les réductions de consommation d'énergie. Avez-vous des textes qui indiquent précisément les surfaces à prendre en compte: le logement de fonction à usage d'habitation peut il être exclus de la surface? qu'en est-il des locaux dans lequel le public n'est pas acceuilli ( lingerie, local technique, etc...)? s'agit-il bien de la surface de plancher?
En effet, en fonction des surfaces prises en compte, notre établissement ne serait pas soumis au décret tertiaire. Même s'il est dans notre intérêt de prévoir des investissements pour réduire notre consommation, il nous semble essentiel de bien vérifier les surfaces pour savoir nos obligations.
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-pascale-carbillet.jpg?v=636682895575093775)
mardi 30 août 2022
Juridique
mercredi 31 août 2022