Défiscalisation des HS : entraîne-t-elle une baisse de salaire ?

Photo
martine

lundi 29 octobre 2012

bonjour , une de mes amies vient d'avoir la désagréable surprise d'une baisse de son salaire , soit disant dû à la défiscalisation des HS . Celle-ci entraîne t-elle une baisse de salaire ? pour moi , je lui ai répondu que non , seul le net imposable devait être plus important , mais en aucune manière , il ne devait y avoir une influence sur son salaire . Pouvez-vous m'éclairer et me fournir si possible un article officiel que je lui fournirais afin de fournir la preuve de cette erreur de la part de la comptable . d'avance merci . cordialement . Martine

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 29 octobre 2012

Il me semblait avoir déjà fait une réponse similaire sur le sujet, mais que je n'ai pas retrouvé. Effectivement, la fin de la défiscalisation des HS entraîne une diminution de salaire pour les salariés du secteur qui effectuaient des heures supplémentaires. mais en plus de cette diminution de salaires, ils vont se trouver dans le même temps à payer des impôts supplémentaires.
Donc martine, le comptable de votre amie a raison.
Photo
Henry

lundi 29 octobre 2012

Bonjour,

Les heures supplémentaires sont, désormais, sous le coup des cotisations sociales salariales donc le gain des heures supplémentaires est moins important pour le salarié.
Il est à savoir que cela coûte autant pour l'entreprise à la différence qu'au lieu de vous "offrir" les charges sociales, le gouvernement actuel a souhaité ne plus vous en faire bénéficier.
Désormais vous cotisez sur ces heures supplémentaires.
Donc le salaire net ne change pas, seule la part des heures supplémentaires change.
Une dernière chose : le gouvernement ne s'est pas arrété là, il est allé plus loin car ces heures supplémentaires sont aussi imposées sur le revenu : c'est le deuxième effet post-électoral!!
Vous travaillez plus pour toucher un peu moins (dans le cas de mon chef de cuisine cela fait quand même 130 € de moins par mois, sans compter les impôts sur le revenu).
C'est surement une des pires décisions de ce gouvernement (imaginez ce que cela va donner avec la TVA!!!)
Photo
diaseppu

lundi 5 novembre 2012


Bonjour Martine.

En principe un bon cabinet comptable ne peu pas et ne doit pas se tromper.
Je pense que vous avez surement voté pour notre ami flamby, résultat des courses non seulement votre salaire n'augmente pas, mais au contraire il diminue, et ce n'est terminé, si comme prévu la TVA réduite passerait à 12 voir 19.60% alors là bonjour les dégâts.
Conclusion: la prochaine fois que vous mettrez votre bulletin dans l'urne, réfléchissez à 2 fois.
Cordialement.
Photo
Thalie

lundi 5 novembre 2012

Si vous en êtes encore à croire à ce genre de choses mon pauvre diaseppu, je vous plains !
Photo
Thalie

lundi 5 novembre 2012

@ Pascale C : la réponse cherchée est-elle celle-ci ?
Il s'agit en effet la suppression de la loi Tepa, institué par le gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2007 et qui répondait au slogan "Travailler plus pour gagner plus". Cette loi Tepa prévoyait que le salarié qui effectuait des heures supplémentaires, (donc gagnait plus) ne payait pas de charges sociales, ni son employeur sur le montant de ces heures supplémentaires et de leurs majorations. En outre, le salarié ne payait pas d'impôt sur ces heures supplémentaires qui étaient déduits de son salaire imposable. Le nouveau gouvernement a décidé de supprimer ce dispositif.
Concrètement un salarié rémunéré au Smic qui travaille sur la base de 39 heures, constate une diminution de son salaire net de 38,54 €, mais en plus il voit dans le même temps son salaire net imposable augmenter de 145,76 €. Donc ce salarié gagne moins et va payer plus d'impôt.
Vous pouvez retrouver ces chiffres, en comparant les deux modèles de bulletin de paie de juillet 2012 qui prend en compte la revalorisation du taux horaire du Smic à 9,40 € et celui du 1er septembre qui intègre la suppression de la loi Tepa et ses exonérations de charges sociales salariales et patronales.
Le gouvernement a effectivement accordé une revalorisation du taux horaire du Smic de 2% au 1er juillet, alors qu'il n'en avait pas l'obligation. Mais ce qu'il a donné d'une main il l'a repris de l'autre avec la suppression de la loi Tepa. Les salariés du secteur malgré cette revalorisation du taux horaire se retrouvent avec un salaire net inférieur. En juin 2012, ils percevaient un salaire net de 1277,96 €, qui a été porté à 1303,02 € en juillet. Mais en septembre, ce salaire net n'est plus que de 1264,48 € et un salaire imposable qui a augmenté de 145,76 €.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/Blogs-des-experts/contrats-travail/Forum/loi-tepa-bonjourje-souhaiterai-savoir-si-la-loi-tepa-est-bien-applicable/default.htm?fd=salaire%20net%20baisse
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 5 novembre 2012

Effectivement, il s'agissait de la réponse à laquelle je pensais mais que je ne retrouvais pas.
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 12 novembre 2012

Pour être plus exacte dans la réponse apportée à Martine, la défiscalisation des heures supplémentaires n'entraine pas de diminution de salaire. Mais la loi tepa concernait deux dispositifs : la défiscalisation des heures supplémentaires, qui consiste à ne pas prendre en compte le montant des heures supplémentaires et de leur majoration dans le salaire imposable du salarié. Mais aussi, ces heures n'étaient pas soumis à cotisations sociales, c'est la disparition de ce volet qui va entraîner une diminution du salaire net du salarié.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles