Délai d'exploitation de licence : de quoi s'agit-il ?
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jeudi 23 août 2018
Bonjour,
La question est relative au délai de 15 jours courant après une demande de licence en mairie, il est précisé que durant ce délai l'exploitation n'est pas possible.
S'agit-il de l'exploitation de l'établissement ou de la licence demandée à la mairie ?
Exemple : Un établissement est ouvert et exploite 1 licence PR, son exploitant demande une licence GR en mairie, dans ce cas il peut continuer durant 15 jours à exploiter sa licence PR et ne pourra démarrer l'exploitation de sa GR que 15 jours plus tard, il n'est pas obligé de fermer ?
La question nous est souvent posée.
Merci,
Cordialement,
Laurent Julien
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vendredi 24 août 2018
Juridique