Bonjour,
La question est relative au délai de 15 jours courant après une demande de licence en mairie, il est précisé que durant ce délai l'exploitation n'est pas possible.
S'agit-il de l'exploitation de l'établissement ou de la licence demandée à la mairie ?
Exemple : Un établissement est ouvert et exploite 1 licence PR, son exploitant demande une licence GR en mairie, dans ce cas il peut continuer durant 15 jours à exploiter sa licence PR et ne pourra démarrer l'exploitation de sa GR que 15 jours plus tard, il n'est pas obligé de fermer ?
La question nous est souvent posée.
Merci,
Cordialement,
Laurent Julien