Délai de prévenance pour planning et heures sup. : qu'en est-il du délai de 48 h pour circonstances exceptionnelles ?

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bic

jeudi 27 février 2014

bonjour, Concernant le délai de prévenance qui est fixé à 7 jours pour changer les plannings et demander à ses salariés de faire des heures supplémentaires, je voudrai savoir ce qu'il en est concernant le délai de 48 h pour circonstances exceptionnelles, quelles sont-elles ?
Le fait de changer les plannings engendrent ils des coûts supplémentaires, contrepartie pour le salarié autres que la majoration des HS si c'est le cas ? Merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 5 mars 2014

Etes vous dans le cadre d'un aménagement du temps de travail ou demandez vous uniquement à vos salariés de faire des heures supplémentaires de façon ponctuelle ?
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bic

mercredi 5 mars 2014

non il n y pas pas d?aménagement du tt, plutôt des heures supp de façon ponctuelle, mais je veux bien connaître aussi la différence.
Merci de votre aide
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Pascale CARBILLET

mercredi 5 mars 2014

Il n'y a pas de délais en cas de demande à un salarié de faire des heures supplémentaires. La jurisprudence prévoit un délai suffisant sans préciser sa durée.

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Juridique

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