Délai et répartition du repos compensateur : quels sont-ils ?

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Sahira

jeudi 11 septembre 2014

Bonjour,

Pour compenser les heures supplémentaires, le patron accorde des repos compensateurs au lieu de payer les heures supplémentaires. Je préfère cette formule.

Je travaille à temps plein dans un hôtel en ville, je voulais savoir quelles sont les modalités de répartition du repos compensateur ainsi que le délai pour récupérer ces jours ?

Sur certains sites internet, j'ai lu que la récupération doit se faire dans un délai de 3 mois à 13 semaines. Est ce exact ?

Depuis 6 mois, j'ai droit à un cumul de 24 heures de repos compensateur (donc un peu plus de temps avec la majoration ) donc au minimum 3 jours de repos.

Cependant mon employeur me propose qu'au lieu que je travaille mes 8 heures de travail habituelles par jour, je parte plus tôt certains jours pour récupérer ce temps au moment ou çà l'arrange lui.

Certains jours ou c'est plus calme, il me propose quelques heures avant la fin de ma journée de travail de partir.
Le problème c'est que je n'aime pas le savoir au dernier moment car je ne peux pas m'organiser pour en profiter.

Je préférerai avoir 3 jours de repos au lieu de subir des raccourcissements inopinés de ma journée de travail.
Est ce correct de faire çà au dernier moment? n'y a t il pas un délai a respecter?

D'autres fois, il me dit la veille que je dois venir travailler seulement de 10h à 14h au lieu de mon horaire habituel de 10h-19h. Idem je ne peux pas profiter de ce temps pour caler des RDV car je le sais au dernier moment.

Est ce correct ? puis je l'obliger à me donner ces repos compensateur sous forme de jours de repos entiers car je suis fatiguée ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 19 septembre 2014

la convention collective précise que les règles d'attribution de ce repos doit se faire selon les règles prévues dans les mêmes conditions que la contrepartie obligatoire en repos, à savoir ces repos doivent être pris par journée entière ou demi journée. En revanche, la convention prévoit que ce repos peut être pris à l'intérieur d'une période de 12 mois consécutifs ou de 52 semaines.
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Barbara

mercredi 4 mai 2016

depuis bientôt 9 ans...
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Pascale CARBILLET

mercredi 4 mai 2016

Selon l'adage, vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès, je vous conseillerais de lui donner plus de jours que le délai de prescription le prévoit, par exemple sur les 5 dernières années.
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Barbara

mercredi 4 mai 2016

OK merci pour votre réponse !
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nicole LAGOFFUN

samedi 31 mars 2018

bonjour
doit on mentionner le ou la possibilite de repos compensateur sur le contrat de travail
saisonnier en temps complet sur 5 mois.
merci
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nicole

samedi 31 mars 2018

bonjour
doit on mentionner le ou la possibilite de repos compensateur sur le contrat de travail
saisonnier en temps complet sur 5 mois.
merci
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Sandrine

mardi 28 septembre 2021

Bonjour,
Certains salariés de mon restaurant sont sur la base de 43 heures hebdomadaires. Je suis contraint de les passer à 46 heures par semaine pour pallier au manque de personnel. Comment ces heures s'imputent-elles sur le contingent d'heures supplémentaires et comment gérer les contreparties obligatoires en repos.
Existe-t-il un modèle d'annexe au bulletin de paie ?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.
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Pascale CARBILLET

mercredi 29 septembre 2021

Sachez qu’au-delà de 44 heures, ces heures de travail vont être très onéreuses. A partir de 44 heures, les heures supplémentaires sont majorées de 50%. Vous pouvez remplacer le paiement par un repos compensateur de 150%, ce qui donne 1 h30 de repos. Les HS payées sont forme de repos compensateur doivent être accordées dans une période de 12 mois ou 52 semaines. Les HS payées en repos compensateur s’imputent pas sur le contingent annuel, alors que les HS payées s’imputent sur le contingent. En outre sachez que les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos. Chaque heure effectuée au-delà du contingent bénéficie d’une contrepartie en repos fixée à :
50% (soit 30 minutes pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de 20 salariés au plus.
100% (soit une heure de repos pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Le repos doit alors être pris dans un délai maximum de deux mois.
je vous conseille de lire la fiche pratique sur les heures supplémentaires qui reprend ces explications https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/heures-supplementaires-mode-d-emploi.htm

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