Demande circulaire ACCOSS 1990 : où la trouver ?
simo
vendredi 5 avril 2013
je vous serai reconnaissante de bien vouloir me transmettre à mon fax 05.46.30.24.64 la circulaire ACCOSS 1990. Je suis convoquée aux Prud'hommes pour une réclamation de versement d'indemnités de repas pour un employé de versement d'indemnités de repas pour un employé d'entretien qui débauche à midi.
Merci de ma la communiquer rapidement au 05.46.30.24.64.
Simone Constancin
N° d'abonné V0012570
Pascale CARBILLET
vendredi 5 avril 2013
Juridique
