Demande circulaire ACCOSS 1990 : où la trouver ?

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simo

vendredi 5 avril 2013

je vous serai reconnaissante de bien vouloir me transmettre à mon fax 05.46.30.24.64 la circulaire ACCOSS 1990. Je suis convoquée aux Prud'hommes pour une réclamation de versement d'indemnités de repas pour un employé de versement d'indemnités de repas pour un employé d'entretien qui débauche à midi.
Merci de ma la communiquer rapidement au 05.46.30.24.64.
Simone Constancin
N° d'abonné V0012570

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Pascale CARBILLET

vendredi 5 avril 2013

Je vais vous l'envoyer mais sachez que ce salarié a droit à cet avantage en nature nourriture dans la mesure où il est présent aux heures de repas.

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