Demande d'autorisation d'activité partielle : quelle date de fin inscrire ?

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Emma

mardi 31 mars 2020

Bonjour,
Sur la demande d'autorisation, il est demandé la date de début (le 16 mars pour nous) et la date de fin, quelle date indiquer ? 15 Avril ?
Il faut aussi indiquer le nombre total d'heures demandées pour la période prévisionnelle : est-ce sur la période de fermeture administrative pour les restaurants, donc 1 mois a 151,67 h pour les salariés à 35h ?
Merci beaucoup.

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Pascale CARBILLET

mardi 31 mars 2020

Sur la fiche pratique du ministère du travail relative à l’activité partielle, il et précisé :
La demande doit préciser :

le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus ;
les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande ;
la période prévisible de sous-emploi, qui peut s’étendre jusqu’au 30 juin 2020 dès la première demande ;
le nombre de salariés concernés ;
le nombre d’heures chômées prévisionnelles.
Donc dans un premier temps mentionnez jusqu'au 30 juin.
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Emma

mardi 31 mars 2020

Pour compléter ma demande, étant donné que nous ne savons pas combien de temps nous allons devoir rester fermé, est-ce conseillé de mettre 6 mois en période et pareil pour le nombre d'heures, 151,67 * par le nombre de salariés * par le nombre de mois ?
Merci
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Emma

mardi 31 mars 2020

D’accord, merci beaucoup.
Et pour le nombre d’heure, est ce que 151,67 *2 (2 salariés) * 2,5 (mois) vous paraît correct ?
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Pascale CARBILLET

mardi 31 mars 2020

OUI

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