Demande pour accessibilité dans un restaurant : où trouver le document Cerfa ?

thierry KRINBARG

vendredi 18 septembre 2015

Bonjour,

Incapable de trouver le document cerfa 15247*3 que vous avez référencé dans l?hôtellerie
help !!!!

merci

Pascale CARBILLET

vendredi 18 septembre 2015

Effectivement, j'ai commis une erreur de référence, le modèle Cerfa à utiliser dans ce cas est le Cerfa n°13824*03 que vous pouvez retrouver sur le lien suivant :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13824.do

Question dans la rubrique : Juridique

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