Démission suppléante : doit-on refaire tout le processus ou juste élire une autre personne en suppléant ?

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Virginie

mardi 8 janvier 2019

Bonjour
Délégué du personnel depuis mars 2018, ma suppléante a démissionnée, pour la réélection doit t?on tout refaire ou juste élire une autre personne en suppléant ?

Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 8 janvier 2019

La démission d'un délégué du personnel n'impose pas nécessairement l'organisation d'élections partielles.
La loi instaure un mécanisme de suppléance lorsque le mandat d'un délégué du personnel ou du prend fin avant son terme normal.
Ce mécanisme ne vaut que pour le représentant du personnel disposant d'un mandat de titulaire. Dès lors, les suppléants ne sont pas remplacés en cours de mandat (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)

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