Conformément à l’article 7.3 de l’accord sur la santé du 11 juillet 2013, votre salariée bénéficie d’une indemnité de départ à la retraite de 1 mois car elle a plus de 10 ans d’ancienneté dans votre entreprise.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite, soit le tiers des 3 derniers mois. Dans ce dernier cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion (art. D.1237-2 du code du travail). Autrement dit, les primes et gratifications de caractère annuel ou exceptionnel sont prises en compte au prorata temporis.
Quant à l'indemnité de départ à la retraite elle est intégralement soumise à cotisation et doit être incluse dans la rémunération sur une ligne spécifique (indemnité retraite).