Déplacer un salarié dans un autre établissement : peut-on faire un avenant ?

JULIE VEDRINNE

vendredi 28 février 2020

Bonjour,

Nous sommes une holding : 3 restaurants + la holding
Nous avons une clause de mobilité dans les contrats de nos salariés indiquant qu'ils peuvent être amenés en cas de réorganisation à être muté dans tout établissement de la région parisienne appartenant au groupe. ces modifications ne pourront être considérées comme une modification substantielle du contrat de travail.

MA question : pour faire "bouger" un salarié d'entité du coup, pourriez-vous me confirmer que je peux faire un simple avenant ? ou dois-je refaire un contrat de travail avec le bon établissement ?

Merci d'avance

Julie

Pascale CARBILLET

mardi 3 mars 2020

Lorsqu'une clause de mobilité est insérée au contrat de travail, le salarié s’engage à accepter certaines mutations, sans que cela constitue une modification de son contrat de travail. Cette mutation s’impose au salarié. Il vous suffit de faire un avenant. Cette clause de mobilité entraîne le changement du lieu de travail mais ne doit pas toucher un élément essentiel du contrat de travail du salarié.

JULIE

mardi 3 mars 2020

Merci pour votre retour.

Du coup dans mon avenant je change le lieu de travail OK mais le contrat est toujours entre l'ancienne société et le salarié ? Ou je peux du coup dans mon avenant mettre directement la nouvelle société ? Mon objectif étant que le salarié soit rattaché à la bonne société en terme d'effectif et de gestion de la paye...

Merci d'avance pour votre retour

Julie

Pascale CARBILLET

mercredi 4 mars 2020

Vous pouvez faire l'avenant avec la nouvelle société mais en précisant que le salarié conserve tous ses droits et son ancienneté.

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