Dépôt d'un nom à l'INPI tel que Hôtel de la Plage : est-ce possible ?

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carole.T

mardi 19 mai 2015

Bonjour,
Est-il possible de déposer à l'INPI un nom d'hôtel tel que hôtel de la plage ?

Merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

mercredi 20 mai 2015

Non ce nom ne peut être utilisé à titre de marque car le terme « hôtel de la plage » sera considérée comme non distinctive car descriptive, et en conséquence non protégeable. La marque est faite pour pouvoir distinguer un produit ou un service d'un autre. Une marque non distinctive ne permet pas au consommateur de distinguer le produit ou le service de celui de son concurrent. En revanche, ce nom peut être utilisé à titre de nom commercial à condition qu'il n'y ait pas déjà un tel nom dans le périmètre géographique proche.

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