Jusqu'au 31 mai 2013, c'est toujours la grille de salaire de l'avenant n°14 du 1er mars 2012 entrée en vigueur au 1er juillet 2012 qui est toujours en vigueur (sauf pour les deux premiers échelons rattrapés par la réévaluation du taux horaire du Smic et qui sont donc fixés à 9,43 €).
En revanche à compter du 1er juin 2013, c'est la grille de salaire de l'avenant n°16 qui entre en application.
L'avenant 16 du 10 janvier 2013 relatifs aux salaires à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 vient d'être étendu par un arrêté publié au Journal Officiel du mercredi 28 mai 2013. Le texte prévoit qu'il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension. En conséquence, il est d'application obligatoire à compter du 1er juin 2013 pour toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective.
Cet avenant n°16 s'applique à l'ensemble des salariés y compris ceux embauchés sous contrat en alternance travaillant dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Sont donc concernés les entreprises suivantes : hôtels et hébergement similaire, restauration traditionnelle, restauration en libre service de type cafétérias, débits de boissons, traiteurs, bowlings. Entreprises qui sont généralement répertoriés aux codes Naf suivants : 55.10 Z, 56.10A, 56.10 B, 56.30 Z, 56.21 Z et 93.11 Z.
Cet avenant concerne non seulement les entreprises situées en France métropolitaine, mais aussi celles dans les Dom (Guyane, La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe).
Vous pouvez retrouver cette grille sur la page d'accueil de notre site et prochainement dans ce blog car je n'arrive pas à faire un copié collé de la grille sur ce message.