Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un restaurant dont l'accessibilité est impossible pour les PMR (trottoir trop étroit pour l'installation d'une rampe). La personne qui m'a cédé le fonds avait fait à l'époque une demande de dérogation : pas de réponse obtenue et étant donné que c'est un établissement de 5ème catégorie cela implique un accord pour la dérogation. Je n'ai donc pas de document attestant explicitement l'accord pour dérogation (seulement une preuve de dépôt du dossier de dérogation).
Dois-je à nouveau réaliser le dossier de dérogation ou cela n'est pas nécessaire ?
Le cas échéant, est ce que je peux repartir sur le même dossier (les mêmes justificatifs et explications qui datent de plus de 2 ou 3 ans) ?
Bonne journée