Dérogation pour les normes handicapées : quels documents remplir ?
martine BOUSQUET
lundi 19 octobre 2015
bonjour
des travaux sont prévus dans les deux ans à venir dans notre restaurant, quel document remplir pour la demande de dérogation et à qui l'envoyer.
Pascale CARBILLET
mardi 20 octobre 2015
Juridique
lundi 9 novembre 2015