Diffusion de la musique sur Deezer : doit-on payer la redevance Sacem ?

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brigitte delahaut

vendredi 24 février 2017

Bonjour
Je diffuse de la musique dans mon restaurant via mon abonnement Deezer .
Dois je payer la redevance sacem ?
Je peux imaginer que Deezer s acquitte dejà de cette redevance ...qu en est il ?
Merci pour vos conseils

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Pascale CARBILLET

vendredi 3 mars 2017

Oui, vous devez payer des droits Sacem pour la diffusion de la musique via votre abonnement Deezer dans votre restaurant.
Deezer paye des droits Sacem, mais pour la diffusion de musiques à des personnes individualisées. A partir du moment où vous utilisez votre abonnement pour diffuser la musique dans votre établissement, vous devez alors payer des droits Sacem pour cette diffusion.
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DAIRON VERONIQUE

mercredi 22 mars 2023

A noter qu'il est interdit de diffuser Deeser dans son restaurant (voir les conditions générales)
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Pascale CARBILLET

jeudi 23 mars 2023

Merci pour votre contribution.

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