Dirigeante association restaurant d'application : quelle est la rémunération ?

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Véronique ALAGNA

mardi 6 février 2018

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 qui gère une entreprise adaptée sous la forme d'un restaurant d'application à Ajaccio. Nous formons des travailleurs bénéficiaires de la RQTH aux métiers de la restauration : cuisine et restaurant. Nous sommes agréés par la Direccte de Corse du Sud en travaillons en accord avec Cap Emploi.
Nous avons à l'heure actuelle 14 salariés : 1 encadrant restaurant, 1 encadrant cuisine, 6 salariés en CDD cuisine et 6 salariés en CDD service de salle.
Le restaurant est en travaux et devrait ouvrir début mars, nous en sommes à la partie théorique des cours dispensés par nos formateurs.
Je suis bénévole et m'occupe de la partie administrative et comptable.
Pouvez vous me renseigner sur la rémunération que perçoit notre présidente (3/4 du smic) au titre de sa fonction de directrice. En effet j'ai mal interprété les infos que l'on m'avait donné, à savoir que cette rémunération pouvait être considérée comme des dividendes d'associés mais pas comme un salaire. aujourd'hui on me dit que cette rémunération est soumise à cotisations comme un salaire normal et que je dois établir des bulletins de salaire
Pouvez vous me renseigner ?
Vous en remerciant par avance
Cordialement

Véronique Alagna

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Pascale CARBILLET

vendredi 9 février 2018

Les dirigeants d’une association, doivent en principe rester bénévoles s’ils veulent garder le caractère non-lucratif de leur structure et les avantages fiscaux associés (exonération de tout impôt). Les dirigeants concernés sont les membres du conseil d’administration.
Une exception à cette règle, les rémunérations qui n’excèdent pas les 3/4 du Smic sont admises. Votre présidente peut percevoir une rémunération au titre de son activité de directrice mais celle-ci ne doit pas dépasser les ¾ du Smic et est soumise aux cotisations sociales comme toute rémunération.
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Véronique ALAGNA

vendredi 9 février 2018

Bonsoir,

Je vous remercie pour ces informations.

Cordialement

véronique ALAGNA


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