Bonsoir Madame Carbillet,

Je ne sais plus trop quoi penser quant à l'affiliation des apprentis au régime obligatoire de complémentaire santé ...

Nous sommes affiliés à HCR, nous avons 5 apprentis (4 jeunes majeurs et un mineur de 15 ans et demi) tous couverts par la mutuelle de leurs parents.
-Pour mon comptable, les apprentis ne sont pas concernés par la mesure
-Sur votre blog, les apprentis sont concernés.

Par ailleurs, sur votre blog, les seuls cas de dispense sont :
-être bénéficiaire de la CMU
-les contrats temps partiels inférieurs à 280€ brut mensuel (soit 10% de la cotisation)

Un apprenti peut-il refuser l'adhésion à la complémentaire au motif qu'il est déjà couvert par la mutuelle des ses parents et si oui, quelle doit-être la formalité à respecter (modèle de lettre ?).

D'ailleurs, j'étends ma question à tout salarié de l'entreprise ; quelles sont donc les conditions et les possibilités de refus d'adhésion des employés ?

Merci d'avance,
Alain.