Bonjour,
J'aimerais une précision concernant l'aticle ci-dessous :
Article L3335-1 du code de la santé publique
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 24

"Ces distances sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès LES PLUS RAPPROCHES de l'établissement protégé et du débit de boissons."

En effet l'art. 3335.1 modifié par la loi du 20/12/2007 art 24 stipule bien LES ACCES LES PLUS RAPPROCHES de l'édifice. Pour moi celà veut dire toutes les issues ne faisant pas partie du gros oeuvre et pouvant etre ouvertes ou refermées.
Ex : La porte de la sacristie qui donne directement dans la rue et qui sert régulièrement d'entrée et sortie pour les personnes "servants" ou "diacres"à la messe, ainsi que les enfants de choeur.
A mon avis, si cette porte est la plus proche du débit de boissons, c'est elle qui doit être prise en compte pour le calcul de la distance à respecter.
J'aimerais connaitre votre point de vue sur cette question de droit.
Cordialement.