Evénements pour anniversaires, mariages... avec alcool : doit-on avoir une licence et si oui, laquelle ?

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Anonyme

mardi 10 septembre 2024

Bonjour, dans le cas d'évènements divers pour les comités d'entreprise, anniversaire, mariage, etc... je loue une tireuse à bières, pour l'alcool qui sera donc consommé sur place. Me faut-il une licence et si oui laquelle ? Merci pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

jeudi 26 septembre 2024

Pour vendre ou offrir des boissons, il faut être titulaire d’une licence de débit de boissons. Il en existe plusieurs catégories : à consommer sur place, à emporter et la licence restaurant. Licence qui définit les modalités de vente des boissons ainsi que les catégories de boissons proposées


Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont assortis (Art. L.3331-1) :
- La licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois ;  
- La licence de 4ème catégorie, dite grande licence ou licence de plein exercice, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur demeure autorisée, y compris celles des 4ème et 5ème groupe.


Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence de débits de boissons à consommer sur place, vous pouvez demander l’une des deux catégories de licence désignés ci-dessous (Art. L.3331-1) :
• La petite licence restaurant : permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
• La licence restaurant proprement dite : permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

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