Au regard du code du travail, l'employeur doit conserver pendant 5 ans le double des bulletins de paie. la législation fiscale impose de les conserver pendant 6 ans. mais en pratique ils devront être conservé pendant 10 ans conformément aux prescriptions du code de commerce relatifs aux pièces justificatives comptables.
Quant au fiche de décompte du temps de travail, le code du travail prévoit de les conserver pendant un an, mais cela est insuffisant. En effet en cas de litige avec un ancien employé, l'employeur doit être en mesure de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié dans le limite de la prescription qui est désormais de 3 ans. Donc il faut conserver les fiches d'horaires pendant au moins trois ans.