Suite à un redressement fiscal et un rejet de comptablité , la méthode utilisée par l'administration pour reconstituer mon CA est basée sur un dosage minimal soit 1 cc pour le foetus, 2 cc pour le baby, 4 pour le whisky et 2cc pour le pastis! Ce qui était effectivement annoncé sur ma carte tarifaire mais completement erroné quant à la réalité économique et la situation géographique de mon établissement .
Connaitriez vous des jurisprudences ou des lois qui interdiraient le surdosage ou existe t il des données nationales sur les coefficents des bars.
Merci de votre aide