Droit de bouchon : où trouver un modèle d'accord de banquet ?

JULES
mardi 25 septembre 2018
Bonjour, dans le cas de la pratique d'un droit de bouchon auriez-vous un modèle d'accord de banquet à me proposer ? d'avance merci.

Pascale CARBILLET
mardi 25 septembre 2018
Juridique