Droits acquis : le préfet de Lille a-t-il instauré un périmère de protection autour des églises ?

Vercruysse Francis

vendredi 10 juin 2011

Le Prefet de Lille a-t-il instaure un perimetre de protection autour des eglises a Lille ?
Merci

Pascale CARBILLET

lundi 24 juin 2013

En réponse à Pascal, vous ne pouvez installer une licence IV à l'intérieur d'un stade. Vous pouvez seulement avoir une licence restaurant qui limite la consommation d'alcool en accompagnement de la nourriture. par cosnéquent, ces brasseries que vous mentionnez doivent être titulaire d'une licence restaurant uniquement.

iPascal

vendredi 21 juin 2013

Bonjour,
quelle est la démarche pour exploiter un licence 4 à l'intérieur d'un stade sachant que certaines brasseries (ex: Brasserie du stade toulousain...) le font déjà ? dérogation auprès de la mairie, préfecture ?

Breizh

vendredi 21 juin 2013

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CC8QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ffr.fr%2Fvar%2Fcorporate%2Fstorage%2Foriginal%2Fapplication%2Ff5945f8970ab7d3c86d3e41dfb12850b.pdf&ei=I97DUaHfHMbG0QXC5oGAAg&usg=AFQjCNF6kgJMvgXEHB3hT3pcQ7u2UJnbtQ&bvm=bv.48293060,d.d2k&cad=rja

iPascal

dimanche 22 mars 2015

Je reviens sur ma demande de juin 2013...Pourquoi et comment la brasserie du stade toulousain rugby qui est dans la tribune a eu l'autorisation d'exploiter une licence 4 ?

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