DRT : peuvent-elles se substituer au code du travail ?

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philippe

mardi 27 décembre 2016

bonsoir, j'aimerai savoir si les circulaires D.R.T et plus spécifiquement celle du 5 mai 2002-9 (travail de nuit) peuvent se substituer au code du travail ont elles une valeur, quelle est la place de cette circulaire dans le droit et les paramètres du travail de nuit en cas de conflit ? merci.

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Pascale CARBILLET

mardi 3 janvier 2017

Les circulaires ne peuvent se substituer au code du travail.
Les circulaires ou les instructions ne sont que des commentaires écrits réalisés par des cabinets ministériels au sujet de textes législatifs en vigueur. A ce titre, elles se trouvent en dehors de la hiérarchie des normes et n’ont aucune valeur juridique dans le cadre d’une procédure en contentieux.
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francois-xavier FAUVARQUE

mercredi 4 janvier 2017

Aussi bien comme très peu de ministre savent ce qu'est une lois ceux ci sont pour moi tous des hors la loi. Dommage qu'on ne fait pas un NUREMBERG pour juger nos ministres pour crime ou escroquerie, cette haute cour de la république nous a montré dernièrement qu'il est impossible en France de juger des anciens ministres, COUPABLE SANS PEINE. Vous comme moi salariés ou employeurs quand nous sommes coupable nous sommes condamnés à de très lourdes peines pénales et des indemnisations très élevés mais aucun de nos élus ministres. D'après de nombreuses revues juridiques nos élus remplacent la noblesse des Rois. c'est bientôt la galette des rois, qui aura la couronne en cette année d'élection bonne journée.

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Juridique

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