Elections des délégués du personnel : le vote par correspondance est-il autorisé ?

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RH33

jeudi 11 avril 2013

Bonjour, le vote par correspondance dans le cadre des élections DP d'une entreprise de la CCN CHR est-il autorisé ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 7 mars 2014

le vote par correspondance dans le cadre d'élection du personnel est possible si cela est prévu par le protocole électoral.
Je prépare une réponse détaillée pour la mise en place d'un vote par correspondance.
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lili81

lundi 3 mars 2014

Est-il possible d'avoir une réponse à la question posée qui est très intéressante ? Merci
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lili81

vendredi 7 mars 2014

Et si cela n'est pas prévu par l'accord ou que les parties ne sont pas arrivées à ce mettre d'accord (ce qui équivaut à l'absence d'accord) ?
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Pascale CARBILLET

lundi 10 mars 2014

Si cela n'est pas prévu dans le protocole d'accord ce n'est pas possible.
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lili81

lundi 10 mars 2014

J'ai trouvé depuis ma réponse. Le juge (TI) peut l'autoriser.

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Juridique
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