Embauché au niveau 1 échelon 2 + poste proposé niveau 3 échelon 3 : quelle sera la durée probatoire ?

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Lucien

lundi 4 mai 2015

un salarié embauché niveau 1 échelon 2 à qui je propose un autre poste alliant du management en niveau 3 échelon 3. De quelle durée sera la période probatoire dans cette nouvelle fonction ? 2 mois renouvelable un mois ou pas ?
La convention collective n'est pas très précise voire pas du tout d'ailleurs sur le sujet.
J'ai besoin d'un retour très urgent.

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Pascale CARBILLET

lundi 4 mai 2015

La période probatoire est utilisée dans le cadre d'un changement de poste d'un salarié afin de valider ou non la compétence du salarié dans ses nouvelles fonctions. Cette période probatoire n'est pas réglementée par le code du travail. Elle peut l'être éventuellement par la convention collective. Ce qui n'est pas le cas de celle des CHR.
Quant à la durée de cette période probatoire, il n'existe pas de règles quant à sa fixation, on parle d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Il est recommandé, d'aligner la durée de la période probatoire sur celle de la période d'essai applicable pour le nouveau poste occupé. Ce qui vous permet d'avoir une période probatoire de deux mois avec éventuellement un mois de renouvellement.
De toutes les façons, cette période probatoire doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail signé par votre salarié. Avenant dans lequel vous précisez le point de départ de cette période probatoire, sa durée, les nouvelles fonctions que le salarié doit remplir et informez aussi le salarié que si la période probatoire ne s'avère pas satisfaisante, le salarié retrouvera sa situation antérieure avec ses fonctions initiales.
Il est indispensable d'avoir cet avenant signé par ce salarié, car sinon il pourrait par la suite revendiquer le maintien dans son nouveau poste.

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