Embauche conjoint : doit-il cotiser à la mutuelle alors qu'il était avant sur la mutuelle de sa femme ?

Fabienne CATHELIN

vendredi 9 octobre 2015

Bonjour,

Nous avons la Gérante d'un Restaurant qui est affiliée à la Mutuelle, son mari et ses enfants sont ses "ayants-droit" et sa cotisation est donc plus élevée.
Elle vient d'embaucher son mari............doit-il cotiser, lui-aussi à la Mutuelle ???
merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Pascale CARBILLET

vendredi 9 octobre 2015

Il doit effectivement cotiser à titre personnel à la mutuelle de branche. Il convient donc de revoir le contrat de son épouse et de le supprimer des ayants droit.

herve

dimanche 18 octobre 2015

bonjour,
mon épouse et moi travaillons ensemble en HCR dans notre établissement et avons cotisé pour la complémentaire santé chez malakoff Medéric depuis 2011 par obligation de branche.
A compter du 01/01/2016 nous changeons de mutuelle . L'assureur nous certifie que l'époux n'est pas tenu de cotiser à titre personnel dans la mesure où il est comptabilisé comme ayant droit de son épouse qui cotise déjà à titre familial . il doit cependant cotiser individuellement pour la prévoyance obligatoire.
Qu'en pensez-vous ? Peut on se procurer un texte à ce sujet .
merci par avance

Pascale CARBILLET

lundi 19 octobre 2015

A compter du 1er janvier 2016, vous pouvez effectivement changer d'assureur pour votre mutuelle. En revanche, ce dernier est obligé de respecter les obligations posées par l'accord de branche ainsi que les cas de dispense prévu par l'accord et ne peut en instaurer de nouveaux.
Par conséquent, deux salariés d'une même famille dans une même entreprise sont obligés de cotiser à titre personnel.

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