Embaucher un CDD en CDI : peut-on le faire avec un taux horaire inférieur au CDD ?

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Toons

mercredi 7 décembre 2016

Bonjour,
Pouvons-nous embaucher à nouveau, une personne qui a été en CDD - Remplacement Congé maternité - Chef de Réception - - fin le 10.01.2017, et la reprendre en mars 2017 en tant que Chef de Réception car le poste se libère (la chef de Réception actuelle devient assistante de Direction) pour un taux horaire inférieur à celui qu'elle a eu en CDD. Je suppose également qu'elle n'aura pas de période d'essai.
Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 12 décembre 2016

En ce qui concerne la période d'essai, l'article L.1243-11 du code du travail prévoit que la durée du contrat initial est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat. La jurisprudence considère qu'il en est ainsi lorsque la relation de travail ne s'est pas interrompue à l'issue du CDD. Ce qui n'est pas votre cas, car il y a une interruption, vous êtes en droit de conclure une nouvelle période d'essai, et de ne pas imputer la durée du CDD, même si je vous le déconseille dans la mesure où il s'agit du même poste exigeant du salarié des qualités et des compétences.
Dans la mesure, où il y a une interruption vous n'êtes pas obligé de respecter le taux horaire minimum du CDD. mais votre salariée va t'elle accepter un tel contrat.
Dans la mesure où il y a interruption du contrat vous devez verser l'indemnité de précarité de 10%, en revanche ce contrat ne sera pas pris en compte pour apprécier l'ancienneté de cette salariée qui commencera à la date jour de son nouveau contrat.

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Juridique

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