N'ayez pas peur ! ( Jean-Paul II )

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Une réponse là :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/job-d-ete-formalites-et,659.html
La réponse précédente (si l'on peut la nommer ainsi) vous incite à ne pas vous préoccuper de la loi. C'est la seconde fois que je le constate sur les blogs de ce journal...
Parlez de plonge, pas de bar !

Quels adolescents, enfants de restaurateurs, de paysans, de bouchers, de vignerons , de curés.. euh!..de travailleurs..quoi! Enfin, enfants d'une famille aimante, n'ont pas aidé, leurs parents durant des vacances scolaires..???
Il faudrait peut'être se désintoxiquer de cette société mercantile et fliquée... Les rejetons de Mr.URSSAF sont'ils declarés lorsqu'ils lavent la voiture de papa et tondent la pelouse..???

Ah, enfin. Un peu de colère dans ce monde de mous.

Je fais partie de la génération qui a bossé pour s'acheter son vélo à 11 ans, son permis, etc. De là à conseiller sur un blog de *droit du travail* de frauder, il y a un pas que je ne franchirai pas. Chacun voit l'heure à sa montre. Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs en cas de contrôle Urssaf : maintenant pour les risques, tout dépend où se trouve ce bar...

Cher Thalie... si vous le permettez...
N'AYEZ PAS PEUR !! Vous, vous lisez : ..de frauder.
Moi, j'entends : ASSUMEZ VOUS !!
"Nul n'est censé ignorer la loi" . Même les hoteliers restaurateurs.. Alors pourquoi cette question ??? Peur de quoi?
Plutôt que de répondre aux questions, je cherche à les comprendre.. ( Lao Tseu )

LA FRAUDE !!!!!Tout de suite les grands mots et maux !

Travail dissimulé et entraide familiale

L'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activité salariée, telle que définie à l'article L. 8221-5 du code du travail, concerne tous les employeurs qui, sciemment, afin d'éviter des charges liées au salariat, se sont soustraits à l'obligation de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche et à la remise du bulletin de paie, ces formalités s'imposant pour chaque salarié employé.

Pour apprécier si la situation de fait recouvre ou non l'infraction de travail dissimulée, telle que définie dans le code du travail, les juges opèrent selon la méthode dite du « faisceau d'indices ». En effet, la qualification juridique de l'infraction ne peut se faire pour chaque situation qu'au vu des conditions réelles d'activité des personnes. Ainsi, dans le cas d'un particulier recourant à titre occasionnel aux services d'une personne de son entourage proche (amical ou familial) pour l'aider bénévolement dans une tâche particulière (aide à faire des travaux, à recevoir la clientèle...), les éléments de l'infraction de travail dissimulés ne sauraient être considérés comme constitués (Cass. Crim. 22 octobre 2002, X).

En revanche, s'il apparait qu'une véritable relation de travail s'est instaurée entre les deux parties (existence d'un rapport de subordination, au vu par exemple des instructions précises données par l'« employeur », « services » rendus de façon durable et permanente, perception d'une rémunération en nature, ou d'une rémunération en liquide...) sans pour autant que l'« employeur » (de fait) n'ait procédé aux formalités obligatoires énumérées par le code du travail, en toute connaissance de cause, l'infraction peut être constituée, en dépit du lien amical ou familial existant entre les deux parties (Cass. Crim. 27 mai 1999, D'Antin Tournier de Vaillac ; Cass. Crim. 21 mars 2000, Paque). En tout état de cause, les éléments constitutifs de l'infraction de travail dissimulé figurant dans le code du travail sont d'ores et déjà clairement définis. Il n'apparaît dès lors pas nécessaire de modifier le dispositif juridique existant.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 10/02/2009

Merci de mesurer vos propos dans vos réponses...
Breizh je souligne le passage que vous avez cité "Ainsi, dans le cas d'un particulier recourant à titre occasionnel". Ce n'est pas le cas ici... Franchement aller en cour de cass pour si peu !
Je dis que suivant le lieu du restaurant, par les temps de mesquineries actuelles, il peut être bon de faire un petit contrat pour avoir la paix.
Fin de discussion pour moi. Bcp de bruit pour rien.

les jeunes de 16 ans et plus, parents jusqu'au 4ème degré peuvent "aider" le restaurateur ou autres commerçants/artisants non salariés dans une entreprise individuelle sans contrat de travail...C'est interdit dans le cadre d'une SARL car ladite SARL est une personne morale qui par nature ne peut pas avoir de parents ni enfants ni cousins cousines !!