Employé à 2 h/semaine : est-on obligé de faire cotiser à la mutuelle ?

CATHE

vendredi 31 octobre 2014

Bonjour,

Nous avons embauché une salariée à temps partiel qui ne travaille que 2h par semaine (elle a un autre emploi ailleurs) et est d'accord pour ne pas faire plus.
Concernant la mutuelle : compte tenu de son "faible" salaire...........puisqu'elle ne travaille que très peu d'heures.......
Sommes-nous obligés de la faire cotiser à la mutuelle ? (je précise qu'elle n'a pas de mutuelle chez l'autre employeur)
merci

Pascale CARBILLET

mardi 4 novembre 2014

je voudrais juste rajouter : Si votre salariée fait effectivement partie des cas lui permettant de refuser d'adhérer à la mutuelle de la profession, je vous conseille toutefois d'obtenir un courrier de sa part mentionnant son refus. Pour qu'elle ne vous reproche pas par la suite d'avoir refusé de l'affilier à la mutuelle HCR Santé, d'autant plus que vous précisez qu'elle ne bénéficie pas de mutuelle chez son autre employeur.

Breizh

samedi 1 novembre 2014

"Les rares cas où un salarié peut être dispensé
L?accord ne prévoit que deux cas de dispenses d?affiliation, qui sont :

? les salariés bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) peuvent bénéficier d?une dispense d?affiliation temporaire, mais uniquement jusqu?à l?échéance de leur droits. Il appartient au salarié de communiquer son attestation à l?employeur pour être dispensé de cotisation ;
? les salariés à temps partiel ayant un salaire brut mensuel inférieur ou égal à 160 € (car la cotisation serait au moins égale à 10 % de leur rémunération).

Le salarié concerné par ces deux cas peut toutefois librement s?affilier s?il le souhaite."

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