Employé + création d'une micro-société : quelle est la réglementation pour cumuler deux emplois ?

Photo
Eric

jeudi 4 avril 2019

Bonjour,

Je suis actuellement en train de mettre en place une micro société de consulting en accueil hotellier.
Je suis actuellement en poste CDI comme premier de Réception et je voudrais cumuler dans un premier temps mes deux emploi.
Quelles sont les réglementations à ce sujet.
Merci.
Cordialement
Eric

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 5 avril 2019

Oui, l’exercice de la micro-entreprise est possible en cumul d’une activité salariée.
Votre activité indépendante doit s’exercer en harmonie avec vos prérogatives en tant que salarié et la nature de votre emploi. Vous devez ainsi respecter les impératifs suivants pour être dans une situation de conformité sur le plan juridique :
Votre activité ne doit pas concurrencer celle de votre employeur ;
Vous devez disposer d’un contrat qui ne vous interdit pas d’effectuer une activité indépendante ;
Vous devez respecter les règles de non-concurrence et de loyauté éventuellement fixées dans votre contrat.
Dans la mesure où vous allez exercer à titre indépendant, le temps consacré à cette activité n'est pas pris en compte dans la limite du temps de travail à ne pas dépasser.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles