Employer un extra sur des créneaux horaires réguliers : est-ce faisable ?

Photo
Audrey

vendredi 16 décembre 2016

...sur une période donnée.
Je m'explique : je reprends un petit restaurant courant janvier, il s'agit de ma première affaire, et je serai seule, par choix. Je sais que dans cet établissement, les services chargés sont habituellement les vendredis et samedis soirs, et les dimanches midis. Ai-je le droit d'embaucher un extra (polyvalent, service et plonge) 4 h sur chacun de ces services durant une période donnée ? (2 à 3 mois, le temps de prendre mes marques) Ou, en raison de la régularité des horaires, est-ce forcément un CDI à temps partiel avec un nombre d'heures réduit (la personne que je souhaite embaucher veut un complément de salaire, elle a déjà une activité) ? Merci d'avance, cordialement, Audrey

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 19 décembre 2016

Vous devez établir un CDI à temps partiel pour ce salarié. En sachant que vous devez lui assurer un contrat minimum de 24 heures ou moins à sa demande. Mais dans ce cas il vous faut un courrier de ce salarié. Ce qui ne sera pas un problème dans la mesure où ce salarié a déjà une activité. Vous ne pouvez pas lui faire de CDD, car vous n'avez pas de motif de recours valable : le démarrage de d'une activité n'en fait pas partie.
Contrat d'extra ou contrat à temps partiel : il s'agit de deux contrats de travail différents, celui d'extra étant l'une des formes du contrat à durée déterminée (CDD). Mais en pratique, on constate que les employeurs commettent trop souvent l'erreur d'utiliser le contrat d'extra pour un salarié venant travailler régulièrement, quelques jours ou quelques heures, dans l'établissement.

En effet, l'extra est un travailleur occasionnel qui officie généralement pour des vacations irrégulières, qui peuvent être d'une demi-journée, une journée, quelques jours pour un événement spécifique, voire un peu plus longtemps. Si la convention collective prévoit que les missions ne doivent pas dépasser 60 jours par trimestre, il faut surtout que l'employeur soit en mesure de pouvoir justifier des éléments concrets établissant le caractère temporaire de l'emploi, c'est-à-dire qui ne correspond pas à l'activité habituelle de l'entreprise, pour ne pas encourir une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI).

Une personne qui vient régulièrement dans le même établissement toutes les fins de semaine n'est pas un extra, mais un salarié à temps partiel à durée indéterminée. Dans ce cas, le statut est différent et c'est un contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée qui doit être établi.
Photo
Audrey

lundi 19 décembre 2016

Je me permets de faire remonter le post ;) Help !!!
CDD ou cdi temps partiel, extra, je n'y connais rien...
Photo
Audrey

lundi 19 décembre 2016

Je vous remercie beaucoup :)
Photo
Bernard

vendredi 17 mars 2017

Puis-je utiliser le contrat d'extra pour un veilleur de nuit en hôtellerie de 19 heures à 01 heure du matin 1 jour ou 2 par semaine, pendant les jours de semaine (les jours étant variables, avec prédominance du lundi et du mercredi ou jeudi).
Ce veilleur de nuit assurerait la réception et le suivi des clients des clients, le service du bar et de petite restauration, la mise en place du petit déjeuner, la cuisson des viennoiseries.
cela bien sûr en utilisant des contrats séparés et en rspectant la règle ds 60 jours
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 17 mars 2017

Ce n’est pas un contrat d’extra que vous devez établir à ce salarié qui vient travailler régulièrement dans votre entreprise, mais un contrat à temps partiel à durée indéterminée, car il participe à des tâches habituelles de votre entreprise.
En pratique, on constate que les employeurs commettent trop souvent l'erreur d'utiliser le contrat d'extra pour un salarié venant travailler régulièrement, quelques jours ou quelques heures, dans l'établissement.

En effet, l'extra est un travailleur occasionnel qui officie généralement pour des vacations irrégulières, qui peuvent être d'une demi-journée, une journée, quelques jours pour un événement spécifique, voire un peu plus longtemps. Si la convention collective prévoit que les missions ne doivent pas dépasser 60 jours par trimestre, il faut surtout que l'employeur soit en mesure de pouvoir justifier des éléments concrets établissant le caractère temporaire de l'emploi, c'est-à-dire qui ne correspond pas à l'activité habituelle de l'entreprise, pour ne pas encourir une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Ce qui n’est pas votre cas, vous ne pouvez donc justifier le recours à un contrat d’extra dans ce cas.
Une personne qui vient travailler régulièrement dans le même établissement toutes les semaines n'est pas un extra, mais un salarié à temps partiel à durée indéterminée. Dans ce cas, le statut est différent et c'est un contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée qui doit être établi.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles