Entré le 24/01/14 et en arrêt maladie depuis le 11/07/14 : doit-on faire un complément de salaire à partir du 24/01/15 ?

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CATHE

jeudi 5 février 2015

Bonjour,

L'un de nos salariés est arrivé le 24/01/2014. Mais depuis le 11/07/2014, il est en arrêt de travail. Comme il n'avait pas 1 an d'ancienneté, je ne lui ai pas fait de complément de salaire. Il a perçu les I.J. de la Sécu.
Ma question est la suivante : le 24 janvier 2015, il a eu son année d'ancienneté, devons-nous lui faire un complément à partir de cette date ? pendant 30 jours et plus si il a des prolongations.
Merci pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

mardi 10 février 2015

La maladie entraîne la suspension du contrat de travail par conséquent pendant cette période d'absence le salarié ne comptabilise pas d'ancienneté.
En revanche, à partir du 91ème jours d'absence, l'employeur doit actionner le régime de prévoyance conventionnelle qui prévoit une garantie incapacité du travail permettant de verser au salarié des indemnités journalières complémentaires à celles de la sécurité sociale.
Le montant des indemnités journalières est égal à 70% des prestations brutes versées par la sécurité sociale.
Pour plus d'informations je vous conseille de consulter le site de http://www.hcrprevoyance.fr et d'aller dans la rubrique modalités pratiques.
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KIM

jeudi 12 février 2015

Bonjour,
Pour définir le 91ème jour d'absence, doit-on tenir compte uniquement de 91 consécutifs ou 91 jours au total sur un an glissant : exemple une salariée enceinte qui s'arrête 1 mois avant le congé pathologique, puis 15 jours congé pathologique puis 4 mois de congé maternité puis 15 jours pathologique puis 2 mois d'arrêt maladie arrivent-elle au 91 jours ou pas ?
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Pascale CARBILLET

lundi 16 février 2015

Comme le rappelle l'accord, il s'agit de 90 jours d'absences consécutifs.

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