Entreprise en franchise de TVA : est-elle obligée d'acheter une caisse-enregistreuse ?

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PARENT

jeudi 9 mars 2017

Bonjour.
Une entreprise en franchise de TVA sera t'elle soumise à l'obligation d'acheter une caisse enregistreuse ?
Merci de votre réponse.

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Pascale CARBILLET

vendredi 10 mars 2017

La réglementation actuelle ne prévoit pas d'obligation d'avoir une caisse enregistreuse (sauf dans certains cas pour les discothèques). En revanche, les commerçants ont diverses obligations au regard de l'information des consommateurs et sur le plan fiscal (justification de leurs recettes). La caisse enregistreuse facilite ces opérations. Mais sachez que le logiciel de la caisse enregistreuse doit correspondre à la norme NF 525, c’est-à-dire assurer la traçabilité de toutes les opérations y compris de celles qui sont effacées.
Ce qui veut dire que beaucoup de professionnels vont devoir s'équiper d'une caisse enregistreuse conforme ou changer le logiciel de caisse et ce pour le 1er janvier 2018.

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