Effectivement, l’avenant n°19 du 29 septembre 2014, relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année est venu remplacer la modulation du temps de travail prévu par l’avenant n°2 du 5 février 2007 qui avait été remis en cause par la cour de cassation.
Avenant qui ne concerne que les temps plein. Cependant, l’arrêté d’extension (texte légal qui a pour vocation de rendre applicable l’accord à toutes les entreprises du secteur et qui est examiné par les services administratif afin d’évaluer sa conformité aux règles juridiques) précise clairement que les articles 20 à 22 de l’avenant n°2 du 5 février 2007 demeurent applicables. Ces articles concernent respectivement, l'organisation du temps de travail sous forme de cycle (art 20), l'aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journée de repos (art 21), et le temps partiel modulé (art.22).
Par conséquent, sur la base de l’article 22 de l’avenant n°2 du 5 février 2007 vous pouvez mettre en place le temps partiel modulé dans votre entreprise.
Vos salariés saisonniers ne bénéficient pas de la prime de précarité. Le fait que ses salariés soient soumis à un aménagement du temps de travail, sous forme de modulation ne leur fait pas bénéficier de la prime de précarité.