Établir un contrat sans nombre d'heures : est-ce possible ?

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CATHE

mercredi 24 septembre 2014

Bonjour,

Afin de développer l'une de nos affaires, nous souhaiterions embaucher une personne pour distribuer 2 ou 3 fois dans le mois, nos affiches, et nos flyers.

Pour valider le passage de notre salarié dans tel ou tel autre magasin, il serait demandé au commerçant d'apposer le cachet de sa sté sur un document.
Ainsi nous aurions la preuve que le salarié aurait visité les magasins sur un parcours défini à l'avance.
Nos questions sont les suivantes :
* Avons-nous le droit de faire un contrat, qui ne préciserait pas un nombre d'heures de travail ? Mais simplement que le salarié serait rémunéré en fonction du nombre de cachet apposé sur le document.
* et aussi : que les km effectués avec son véhicule seraient remboursés selon le barême km fiscal en vigueur, en tenant compte des CV de son propre véhicule.
* et aussi : que le salarié serait amené a travailler, par exemple 3 jours dans le mois (ex : les 3 premiers mercredi du mois).

Bref : substituer des heures de travail à un nombre de cachet.........une sorte de forfait mensuel, avec un minimum de magasins à visiter...
auquel se rajouterait, bien évidemment l'indemnité km.

Est-ce possible ou pas ?
Merci d'avance pour votre réponse,
cordialement.

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Pascale CARBILLET

jeudi 25 septembre 2014

Comme le précise François ce système n'est pas légal. Et le fait qu'une société utilise ce genre de pratique ne le valide pas. D'autant que vous ne connaissez pas réellement le système mis en en place par cette société.
je vous précise en outre que si vous désirez recourir aux services de cette personne trois fois dans le mois, il faudra lui établir un contrat à durée indéterminée à temps partiel.
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François

jeudi 25 septembre 2014

En France il est interdit de payer un salarié à la "Tache" donc ce que vous proposé n'est à mon avis pas légal.
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CATHE

jeudi 25 septembre 2014

C'est fort possible, pourtant j'ai entendu dire qu'une sté "connue".........je ne souhaite pas donner son nom.......faisait distribuer des "documents" justement en fonction du nbre d'adresses référencées sur des listes.
Mais j'avoue être aussi étonnée et ne rien avoir trouvé au niveau de la législation.
Cela éviterait pourtant de retrouver des paquets de flyers à distribuer............dans des fossés..........j'en parle en connaissance de cause !........d'où ma question. Merci

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