Établir un contrat sans nombre d'heures : est-ce possible ?
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mercredi 24 septembre 2014
Bonjour,
Afin de développer l'une de nos affaires, nous souhaiterions embaucher une personne pour distribuer 2 ou 3 fois dans le mois, nos affiches, et nos flyers.
Pour valider le passage de notre salarié dans tel ou tel autre magasin, il serait demandé au commerçant d'apposer le cachet de sa sté sur un document.
Ainsi nous aurions la preuve que le salarié aurait visité les magasins sur un parcours défini à l'avance.
Nos questions sont les suivantes :
* Avons-nous le droit de faire un contrat, qui ne préciserait pas un nombre d'heures de travail ? Mais simplement que le salarié serait rémunéré en fonction du nombre de cachet apposé sur le document.
* et aussi : que les km effectués avec son véhicule seraient remboursés selon le barême km fiscal en vigueur, en tenant compte des CV de son propre véhicule.
* et aussi : que le salarié serait amené a travailler, par exemple 3 jours dans le mois (ex : les 3 premiers mercredi du mois).
Bref : substituer des heures de travail à un nombre de cachet.........une sorte de forfait mensuel, avec un minimum de magasins à visiter...
auquel se rajouterait, bien évidemment l'indemnité km.
Est-ce possible ou pas ?
Merci d'avance pour votre réponse,
cordialement.
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jeudi 25 septembre 2014
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jeudi 25 septembre 2014
Juridique
jeudi 25 septembre 2014