Extra : comment le déclarer ?

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fifo

mardi 27 mai 2008

Extra : comment le déclarer ?

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Pascale CARBILLET

mardi 3 décembre 2019

Oui cela a été remplacé par le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif d'embauche simplifié, gratuit et facultatif. Pour l’utiliser, il faut adhérer en ligne sur http://www.letese.urssaf.fr. Avec le Tese, l'administration se charge à votre place de la DPAE, du contrat de travail, du calcul des cotisations sociales, et des bulletins de paie, et à partir du 1er janvier 2019 de la retenue de l’impôt à la source.
Jusqu’au 31 décembre 2018, le TESE concernait les entreprises dont l'effectif n'excédait pas 20 salariés. Depuis, le 1er janvier 2019, la référence à l’effectif de l’entreprise a été supprimée, mais l’entreprise est obligée d’utiliser le Tese pour l’ensemble de ses salariés et pas uniquement pour des CDD.
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 30 mai 2008

Utiliser le TEE
Pour simplifier vos embauches d'extra utiliser le TEE. Un conseil vous devez d'abord adhérer au dispositif pour avoir un numéro de dossier ensuite vous n'avez plus qu'à envoyer les informations par internet ou par fax le jour où l'extra vient travailler dans votre entreprise.
• Le Titre emploi entreprise (TEE)
Il s'adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient ou souhaitent employer des salariés occasionnels (extras ou saisonniers ou CDD), à la condition que l'activité du salarié ne dépasse pas 100 jours calendaires, consécutifs ou non, par année civile. Cette limite est considérée comme atteinte lorsque le salarié a cumulé 700 heures de travail dans l'entreprise au cours de l'année civile.
Le TEE permet à l'employeur de s'acquitter simplement de toutes les formalités sociales liées au recrutement et à l'emploi de ses salariés occasionnels : déclaration unique à l'embauche, contrat de travail, calcul des cotisations sociales, bulletins de salaire. Par contre, ce dispositif ne comporte pas de titre de paiement permettant de rémunérer le salarié.
Le TEE permet de réduire les formalités d'embauche à deux documents : un volet 'identification du salarié', qui remplace la déclaration unique d'embauche et le contrat de travail, et un volet 'social' qui permet au centre national de traitement du TEE de calculer les cotisations sociales dues par l'employeur.
Comment adhérer ?
Pour les entreprises des cafés, hôtels, restaurants, c'est le même centre qui gère le TEE et le chèque emploi TPE :
Centre national de Lyon
TSA 41028
69833 Saint-Priest Cedex 9

Pour le Titre emploi entreprise (TEE)
N° Azur : 0810 67 67 67
Fax : 04 72 09 81 99
letee.fr

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Ethique et Toque

mercredi 4 juin 2008

Déclaration d'extra
Toute vacation d'extra est assimilée à un CDD et doit être déclarée comme telle. Vous devez faire une DUE et un contrat pour chaque vacation. Le contrat est simplifié. Vous devez également inscrire le vacataire sur le registre d'entrée et sortie du personnel (une ligne par vacation)
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Claudine

jeudi 28 novembre 2019

Bonjour
Cette information date de 2008. Le TTS a été suprimé fin décembre 2018. Il y a t il quelque chose qui le remplace? Et sous quelles conditions ?
Merci

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