Extra : doit-on lui faire un solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ?

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louli

mercredi 2 avril 2014

Bonjour,
Doit on faire un solde de tout compte pour un extra ? (certificat de travail, reçu de solde de tout compte, attestation pôle emploi)

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Pascale CARBILLET

mercredi 20 mars 2019

Cette réponse n'est plus d'actualité avec la DSN, il faut faire une déclaration et fiche de paie par vacation, donc plus de formalisme.
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fralep

jeudi 10 avril 2014

Bonjour,
Moi, je ne fais tout ça que si le salarié en extra bénéficie de l'accompagnement Pôle Emploi. S'il est en contrat CDD sur une autre structure, il n'a pas besoin de ces papiers, à priori, mais je peux me tromper.
Mais sur le principe, il faut le faire, ce qui rajoute une étape de plus dans les tracasseries administratives.
Voici la réponse de Pascale Carbillet sur le sujet, en 2005, c'est vrai, mais je ne vois pas pourquoi ça aurait changé.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/forum/contrat-extra-bonjourdoit-on-a-la-fin-de-chaque-contrat-extra-fournir/
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fralep

jeudi 10 avril 2014

erreur: je voulais dire "en contrat temps partiel", pas CDD...
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Sophie

samedi 26 janvier 2019

Bonjour,

Un salarié en extra bénéficie-t-il de la portabilité de la prévoyance, et si oui même s'il n'a qu'un jour de contrat ?
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nicole LAGOFFUN

mercredi 20 mars 2019

Bonjour,

cette question posée en 2014 est elle toujours d actualité l attestaton assedic etant effectuées via la dsn.


merci de votre réponse
Doit on faire un solde de tout compte pour un extra ? (certificat de travail, reçu de solde de tout compte, attestation pôle emploi)
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Pascale CARBILLET

mercredi 20 mars 2019

Cette réponse n'est plus d'actualité avec la DSN, il faut faire une déclaration et fiche de paie par vacation, donc plus de formalisme.
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Sophie

mercredi 20 mars 2019

Bonjour,
Il me semble que nous avons toujours la possibilité de grouper les vacations sur un seul bulletin de salaire ? Il me semble également que le traitement en DSN n'exonère pas l'entreprise de l'obligation légale de remettre au salarié un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi, plus un reçu pour solde de tout compte (non obligatoire légalement mais fortement conseillé). Avez-vous un texte indiquant que la DSN dispense de ces obligations ?
merci de votre retour
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FOUBLE VIRGINIE

mercredi 13 juillet 2022

bonjour,

pour les extras, sommes nous tenir de leur remettre systématiquement les docs fin de contrat pour chaque vacation ?

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